Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les demandes de commande et à toutes les ventes de produits et/ou services effectuées via le site internet (ci-après le « Site ») exploité par :

Courcy-Cadeau.ch — entreprise individuelle
Suisse
E-mail : mika.va@bluewin.ch

(ci-après « le Vendeur »).

Les CGV s'appliquent aux clients particuliers (B2C) et professionnels (B2B) (ci-après « le Client »). En validant une demande de commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV.

2. Nature du Site : demande de commande (pas de paiement en ligne)

Le Site ne propose pas de paiement immédiat (carte, TWINT, etc.). Le processus est fondé sur une demande de commande. Le Client soumet une demande via le panier et/ou un formulaire, puis le Vendeur examine la demande et émet une facture/confirmation.

3. Formation du contrat

3.1. Les informations affichées sur le Site (produits, descriptions, prix indicatifs, disponibilités) constituent une invitation à soumettre une demande de commande.

3.2. Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où le Vendeur confirme la commande (explicitement ou par l'envoi d'une facture/confirmation validée) et où le Client accepte le prix final conformément à l'art. 4 ci-dessous.

4. Prix, erreurs et correction de prix (prix indicatif)

4.1. Les prix affichés sur le Site, dans le panier, le récapitulatif ou tout message automatique sont indicatifs et peuvent être ajustés notamment en cas :

• d'erreur manifeste (prix, calcul, taxes, rabais, frais de livraison),
• de variation des coûts (ex. personnalisation, technique d'impression, quantité, options),
• de modifications liées à la disponibilité, au fournisseur, au transport ou à la destination.

4.2. Le Vendeur se réserve expressément le droit de corriger un prix erroné avant l'émission et l'envoi de la facture finale.

4.3. Le Client ne sera jamais débité d'un montant qu'il n'a pas accepté : le paiement étant réalisé uniquement sur facture, le Client conserve la possibilité de refuser la facture/confirmation si le prix final ne lui convient pas.

4.4. En cas de divergence, le prix final applicable est celui figurant sur la facture/confirmation validée par le Vendeur.

5. Frais de livraison, Suisse et international

5.1. Les livraisons sont possibles en Suisse et à l'étranger.

5.2. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon la destination, le poids/volume, le transporteur, les droits de douane, taxes locales, ou exigences d'importation. Ces frais peuvent ne pas être intégralement calculés au moment de la demande sur le Site.

5.3. Les éventuels frais additionnels (transport, douanes, taxes à l'import) sont à la charge du Client, sauf accord écrit contraire.

6. Délais, disponibilité, fournisseurs et partenaires

6.1. Les délais de livraison/production indiqués sur le Site sont indicatifs.

6.2. Certains produits peuvent être fournis via des marques partenaires/fournisseurs (notamment New Wave, Prodir, MidOcean, et autres). Le Vendeur agit en tant que revendeur autorisé/certifié lorsque applicable.

6.3. En cas d'indisponibilité, de rupture, ou de changement de caractéristiques imposé par un fournisseur, le Vendeur peut :

• proposer un produit équivalent,
• modifier le délai,
• ou annuler la commande (totalement ou partiellement), après information du Client.

7. Personnalisation, validation et tolérances

7.1. Pour les produits personnalisés (ex. impression, gravure, broderie), le Client est responsable de la fourniture de contenus conformes (logos, textes, visuels) et des droits associés.

7.2. Lorsque le Vendeur propose une maquette/épreuve (bon à tirer), le Client doit la valider avant production. Toute validation engage le Client sur le rendu final (dans les tolérances usuelles du procédé).

7.3. Des variations mineures de couleurs, dimensions, positionnements ou rendus peuvent exister selon les techniques d'impression, supports et contraintes de production.

8. Paiement sur facture

8.1. Le paiement s'effectue exclusivement sur facture (voir page dédiée Paiement sur facture).

8.2. Sauf mention contraire sur la facture, le paiement est exigible dans le délai indiqué sur celle-ci.

8.3. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre la production et/ou l'expédition en cas de non-paiement ou de retard.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet de la facture, dans la mesure permise par le droit applicable.

10. Droit de rétractation / retours (B2C) et exclusions

10.1. Pour les clients particuliers (B2C), un droit de rétractation peut être admis selon les conditions communiquées par le Vendeur, sauf exceptions.

10.2. Produits personnalisés : les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne sont en principe ni repris ni remboursés, sauf défaut avéré imputable au Vendeur.

10.3. Pour les clients professionnels (B2B), les retours/échanges ne sont acceptés que sur accord écrit du Vendeur.

11. Garantie, défauts et réclamations

11.1. Le Client doit vérifier l'état et la conformité des produits à réception.

11.2. Toute réclamation doit être signalée rapidement, avec preuves (photos, description) et référence de commande.

11.3. En cas de défaut reconnu imputable au Vendeur, celui-ci pourra, à sa discrétion :

• remplacer le produit,
• réparer,
• accorder une réduction,
• ou rembourser, dans la limite du montant facturé.

12. Responsabilité

12.1. Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du Site, sans garantir l'absence d'erreurs.

12.2. La responsabilité du Vendeur est limitée dans la mesure autorisée par le droit applicable, notamment en cas de dommages indirects (perte de profit, perte de chance, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, logos, mises en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. En utilisant le Site, le Client en prend connaissance.

15. Droit applicable et for

Les CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le for est celui du siège/exploitation du Vendeur, sous réserve de dispositions impératives applicables (notamment en matière de protection du consommateur).

16. Contact